Conditions générales d’utilisation du site Noravoliax
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site noravoliax.sbs. Merci de lire attentivement ce document avant tout accès ou contribution à nos contenus digitaux, afin de garantir le respect de nos engagements et de vos droits en tant qu’utilisateur.
Version en vigueur au 1er décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Toute utilisation non conforme peut entraîner des restrictions d’accès, voire une suppression du compte utilisateur sur décision de Noravoliax.
Définitions clés
Les termes définis ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions générales.
« Site » : domaine numérique opéré par noravoliax.sbs incluant ses contenus, services, interfaces et fonctionnalités.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site dans le cadre d’un usage personnel ou professionnel.
« Contenu » : ensemble des textes, graphiques, vidéos, images et éléments interactifs consultés ou fournis via le site.
« Prestataire » : toute entité tierce intervenant pour le compte de Noravoliax dans la gestion technique ou éditoriale.
Accès au service
Le site est accessible 24h/24, sous réserve d’interruptions nécessaires pour maintenance ou cas de force majeure.
Admissibilité
Le site s’adresse aux utilisateurs majeurs, résidant ou opérant légalement en France, pour leurs besoins professionnels ou privés.
Utilisation réservée aux personnes majeures et responsables.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles décrites ci-après lors de l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Sont strictement interdites les utilisations suivantes :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments affichés sur noravoliax.sbs (textes, logos, graphiques, images, vidéos) restent la propriété exclusive de Noravoliax et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou extraction, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires, sous réserve de respecter les règles de modération et de courtoisie en vigueur.
Droits sur les contenus fournis
Les utilisateurs garantissent disposer des droits nécessaires sur tout contenu publié et autorisent sa diffusion sur le site.
Confidentialité des données
Noravoliax attache une importance primordiale à la protection des données personnelles et au respect du RGPD sur tout le site.
En savoir plusAvertissement et limites
L’utilisation du site est soumise à certaines limites de responsabilité précisées ci-après.
Informations et exactitude
Noravoliax s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées, sans engagement sur l’exhaustivité ou l’actualité. Utilisation à vos seuls risques.
Limitation de responsabilité
Noravoliax ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage indirect, perte de données ou préjudice consécutif à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Noravoliax contre toute réclamation ou litige lié à un usage non conforme du site.
Résolution des litiges
En cas de litige, les parties privilégieront d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
A défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis à l’arbitrage selon la législation française en vigueur.
Ce choix d’arbitrage ne prive en aucun cas l’utilisateur de ses droits légaux.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute contestation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions demeureraient applicables.
Contrat intégral
Les présentes conditions constituent l’unique accord entre vous et Noravoliax concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Noravoliax se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Noravoliax peut modifier les présentes conditions à tout moment, la version applicable étant celle en ligne à la date d’utilisation.
Contact et réclamations
Pour toute réclamation ou question, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :
Adresse e-mail: content@noravoliax.sbs
Téléphone: +33 3 94 43 64 84
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 1er décembre 2025
Version: 3